Conditions Générales d'Utilisation & RGPD

Objet des Conditions Générales d'Utilisation :

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet a64-avocats.com (ci-après dénommé le "site"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Exploitant du site :

Le site est exploité par la société SELARL BOISSY AVOCATS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro de SIRET 501 584 742 000 24 et domiciliée au 74 rue Georges Bonnac, Tour 4 - BP 50037 - 33007 BORDEAUX CEDEX.

La société SELARL BOISSY AVOCATS peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 05.33.89.19.00

Email : web.boissy.a64@gmail.com

Services fournis :

Le site a64-avocats.com a pour objet de fournir aux visiteurs une information concernant l'activité de la société.  Les informations sont données à titre indicatif, elles ne sont pas exhaustives et peuvent être amenées à évoluer lors de mises à jour.
 

Propriété Intellectuelle :

Le site internet a64-avocats.com et les marques "A64 Avocats et Associés", « UA64 Urbanistes et Associés », « DEPUY Avocats et Associés », « BOISSY Avocats et Associés », son contenu visuel, textuel, sa structure ainsi que tout élément y afférant sont la propriété intellectuelle exclusive de la société SELARL BOISSY AVOCATS. Ils sont protégés par la législation française. Aucune reproduction ou diffusion, partielle ou totale, publication, modification, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet ne saurait être autorisée sans l'accord écrit de l'éditeur. De tels agissements pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

Liens hypertextes :

La société SELARL BOISSY AVOCATS ne contrôle pas les sites internet avec lesquels le site pourrait être en connexion via des liens hypertextes. De ce fait, elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de leur contenu ni des risques ou dommages que pourraient engendrer leur utilisation.

Limitations de responsabilité :

La société SELARL BOISSY AVOCATS contrôle de manière régulière le bon fonctionnement du site internet et son accessibilité. Pour ce faire, elle se réserve la possibilité d'interrompre momentanément et sans préavis l'accès au site pour des opérations de maintenance ou assimilé.

 

D'autre part, la société SELARL BOISSY AVOCATS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des difficultés d’accès au site qui pourraient être la conséquence de circonstances indépendantes de sa volonté.

De plus, la société SELARL BOISSY AVOCATS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site a64-avocats.com.

En outre, la société SELARL BOISSY AVOCATS ne pourra être considérée responsable en cas de défaillance des réseaux de télécommunication, de dommages résultants de l'utilisation de ces derniers (pertes totales ou partielles de données, rupture du service...) ou d'intrusions malveillantes de tiers. Le visiteur du site s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Politique de confidentialité et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

La société SELARL BOISSY AVOCATS s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018.

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Collecte d'informations et de données

 

La société SELARL BOISSY AVOCATS n'enregistre aucune de vos données personnelles qui permettraient de vous identifier à l'exception des données que vous êtes libre de communiquer dans le formulaire de contact ou lors du téléchargement de ressources : nom, adresse email, numéro de téléphone, ville et département.

Données communiquées dans les formulaires de contact

Les données de contact que vous nous communiquez dans les formulaires de contact seront utilisées uniquement pour nous permettre de répondre à votre demande ou sollicitation, vous contacter et vous adresser des documents tels que des devis ou des factures.

Elles sont conservées le temps de la fourniture du service requis.

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En tout état de cause, ces données que nous recueillons dans le cadre du service proposé par a64-avocats.com sont traitées via des protocoles sécurisés.

En aucun cas ces données ne seront ni utilisées sans votre accord explicite ni communiquées à des tiers.

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Gestion des données personnelles

Comme indiqué dans le RGPD, vous bénéficiez à tout moment de droits d'accès, de modification ou de suppression de vos données.

 

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